Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2018.
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la micro-entreprise Lesptitesmainsdabord, ci-après le Vendeur dont le siège social est 1458 rue Louis Blériot à Buc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés avec comme numéro SIRET 83509010100014, propose la commercialisation de produits sur son site Internet accessible à l’adresse www.allaiterenmaternantlelivre.com à ses clients, personnes physiques ou morales, ci-après le(s) Client(s).
La société peut être jointe par voie postale à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à lesptitesmainsdabord@gmail.com .
Les produits sont exclusivement destinés à des consommateurs et commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 – Objet et dispositions générales
1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par Lesptitesmainsdabord. Toute Commande réalisée est régie par les présentes CGV.
1.2 – La micro-entreprise Lesptitesmainsdabord se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
1.3 – Les CGV sont accessibles via une page située en haut de chacune des pages du site Internet de la micro-entreprise Lesptitesmainsdabord, ainsi qu’en bas via un lien cliquable. Le Client en cliquant sur « Validez la commande» déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
1.4 – Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 2 – Prix
2.1 – Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit ou Service sont indiqués en euros hors TVA la micro-entreprise n’en collectant pas et hors participation aux frais de préparation et de port. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client. En cas d’erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont s’apercevrait Leptitesmainsdabord lors de la préparation de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au Client.
2.2 – Lesptitesmainsdabord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
2.3 – En cas de commande vers un pays ou une région autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lesptitesmainsdabord. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à nos Clients de se renseigner sur ces aspects auprès de leurs autorités locales.
Article 3 – Présentation du Site Internet et des Produits et Services proposés
Les Produits et Services sont proposés sur le Site Internet www.allaiterenmaternantlelivre.com en langue française.
3.1 – Présentation et caractéristiques essentielles des Produits proposés
Les caractéristiques essentielles des Produits proposés sont décrites sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits. Lesptitesmainsdabord fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Les photographies n’entrent cependant pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la micro-entreprise ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Si la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne correspond pas exactement aux attentes que pouvait avoir le Client, ce dernier peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après.
Article 4 – Conditions de réalisation d’une Commande
4.1 – Inscription préalable
Préalablement à la passation d’une Commande, le Client doit s’inscrire sur le site internet et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un Compte personnel.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées.
Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et Lesptitesmainsdabord.
Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel.
En conséquence, Lesptitesmainsdabord ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de services.
4.2 – Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bleue, chèque ou Paypal).
4.3 – Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par Lesptitesmainsdabord, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande.
4.5 – Confirmation de Commande par Lesptitesmainsdabord
Toute Commande réalisée par un Client fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique de son colis lorsqu’il y en a (pour les envois en France métropolitaine et DOM TOM).
Les données enregistrées par Lesptitesmainsdabord constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 5 – Paiement
5.1 – Les modes de paiement
Le fait de valider une commande pour le Client implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Lesptitesmainsdabord et indiqués dans la rubrique.
5.2 – Précisions quant aux modes de paiement
A cet égard, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. A défaut, le Client reconnaît que Lesptitesmainsdabord n’aura en aucun cas à supporter les frais occasionnés éventuels.
Par ailleurs, le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Préparation et Livraison
6.1 – Délais de préparation et de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le délai de préparation est en moyenne de 24h à compter de la validation de la Commande et le délai de livraison de 48h en moyenne pour une livraison en France, une semaine pour le reste du monde. Toutefois Lesptitesmainsdabord ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.
Etant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu’à compter de la réception du paiement : validation du paiement CB, encaissement du paiement Paypal, ou réception du chèque.
Pour les paiements par chèque, au bout d’une semaine sans réception par voie postale du chèque un courriel sera envoyé au client pour rappel. Une semaine après l’envoi de ce courriel la commande sera annulée si le client n’a pas donné de nouvelles, et que le chèque n’a toujours pas été reçu.
En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande.
6.2 – Modalités de livraison
Sauf exception, la livraison se fait uniquement par la Poste.
Pour la France l’envoi est fait en tarif lettre avec suivie, ou colis selon le poids du colis.
Pour le reste du monde en tarif brochures et livres, ne permettant pas de suivi pour les livres, lettre pour les cartes.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
6.3 – Prix de la livraison
Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé au Client.
Ce prix peut varier d’une Commande à l’autre, suivant notamment le montant de celle-ci, le choix du mode de livraison et le lieu de livraison.
6.4 – Lieu de livraison
L’adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande. Lesptitesmainsdabord livre les colis partout en France, dans les DOM TOM, à Monaco et en Corse, ainsi qu’à l’étranger.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’Article 10 ci-après, le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le client prendra contact dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis pour les informer de toute réserve ou réclamation à faire sur l’état du colis.
Nous rappelons qu’au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 7 – Droit de rétraction
7.1 – Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen (courrier postal, mail…) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au plus tard dans les 14 suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les livres numériques.
7.2 – Adresse de retour
Pour tout retour merci de nous retourner vos produits à l’adresse suivante : Lesptitesmainsdabord 1458 rue Louis Blériot 78530 Buc
7.3 – Remboursement
En cas de rétractation de la part du client, Lesptitesmainsdabord remboursera tous les paiements reçus correspondant aux articles retournés ainsi que les frais de livraison si la rétractation concerne la totalité de la commande reçue.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de :
Lesptitesmainsdabord 1458 rue Louis Blériot 78530 Buc
mail : lesptitesmainsdabord@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Numéro de votre commande : _________
Commandé le (*)/reçu le (*) : _________
Nom du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________
Adresse de facturation du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 8 – Données personnelles
8.1 – Lesptitesmainsdabord s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
8.2 – Lesptitesmainsdabord informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées pour le traitement de sa commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information. Lesptitesmainsdabord pourra aussi communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires.
8.3 – Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant exclusivement des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Vous pouvez également choisir de vous inscrire ou de vous désinscrire de ces offres directement en vous connectant sur votre Compte personnel rubrique « Mes informations personnelles ».
8.4 – Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal ou votre navigateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis dans le but de faciliter ou personnaliser votre navigation sur le site ou de suivre la fréquentation. Un bandeau d’information vous avertit au préalable de toute navigation sur notre site sur quelque support que ce soit (mobile, tablettes, ordinateur fixe ou portable).
Article 9 – Droit Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Pour toute réclamation merci de nous contacter par mail à lesptitesmainsdabord@gmail.com ou par voie postale à Lesptitesmainsdabord 1458 rue Louis Blériot 78530 Buc.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mentions légales
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